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Amicale des Psychiatres de l'Essonne



LES STATUTS




LES SOUSSIGNES:
1) Le Docteur.: CUEILLE Gérard
Demeurant
160 rue de Paris
91120 PALAISEAU

1) Le Docteur COORNAERT Chantal
Demeurant
160 ave. du Général de Gaulle
91190 GIF-SUR-YVETTE

2) Le Docteur IMBERT Bernard
Demeurant
27 bis rue de Paris
91120 PALAISEAU

3) Le Docteur CAZALI Joelle
Demeurant
128 ave des Champs Lasniers
91940 LES ULIS

4) Le Docteur CASANOVA Arianne
Demeurant
3 rue Molière
91380 CHILLY MAZARIN

5) Le Docteur RICHARD Marc
Demeurant
64 rue de Chartres
91410 DOURDAN

MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

ARTICLE I - CONSTITUTION
Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - DENOMINATION
L'Association prend la dénomination suivante:
"Association Amicale des Psychiatres de l'Essonne" (A.P.E.)

ARTICLE 3 - OBJET
L'Association a pour objet de promouvoir et de développer les échanges d'idées, de connaissances techniques et médicales.
Elle a encore pour objet d'organiser la formation continue.
Elle a également pour vocation de favoriser les échanges avec les confrères de la communauté française et des pays francophones, ainsi qu'avec nos confrères étrangers.
Elle a aussi pour objet de réfléchir sur les différents aspects de la pratique professionnelle.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est au : 2, rue du Général Ferrié - 91120 PALAISEAU
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - DUREE
La durée de l'Association est fixée à 77 années à compter de sa déclaration à la Préfecture.
L'année socia1e court du 1er janvier au 31 décembre.


ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'Association est composée, outre les membres fondateurs, de membres d'honneur et de membres actifs.
- sont membres d'honneur les personnalités due monde médical, auxquelles l'Assemblée Générale aura fait appel en raison de leurs compétences, de leurs titres ou de services rendus à l'Association
- sont membres actifs les médecins qui pratiquent leur art dans le département de l'Essonne.
Ces médecins devront au surplus être agréés par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'administration a la possibilité de demander le paiement d'une cotisation annuelle dont il fixera le montant.
Les membres d'honneur feront partie de l'assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Perdent la qualité de membre
- Les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
- Les personnes dont le Conseil d'Administration a retiré l'agrément.
- Les personnes dont le Conseil d'Administration a prononce l'exclusion pour motif grave, après avoir entendu l'explication des intéressés.
- Les personnes décédées.

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres désignés par les statuts puis élus par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le premier conseil d'administration est composé de:

Le Docteur CUEILLE Gérard
Demeurant 160 rue de Paris 91120 PALAISEAU

Le Docteur COORNAERT Chantal
Demeurant 160 ave. du Général de Gaulle 91190 GIF-SUR-YVETTE

Le Docteur IMBERT Bernard
Demeurant 27 bis rue de Paris 91120 PALAISEAU

Le Docteur CAZALI Joelle
Demeurant 128 ave des Champs Lasniers 91940 LES ULIS

Le Docteur CASANOVA Arianne
Demeurant 3 rue Molière 91380 CHILLY MAZARIN

Le Docteur RICHARD Marc
Demeurant 64 rue de Chartres 91410 DOURDÀN

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé

- d'un Président
- d'un ou plusieurs vice-présidents
- d'un Secrétaire Général
- d'un Trésorier

Le premier Bureau est composé

- d'un Président, Monsieur le Dr Gérard CUEILLE
- d'un vice-président, Madame le Dr Joëlle CAZALI
- d'un Secrétaire Général, Madame le Dr Chantal COORNAERT
- d'un Secrétaire Général Adjoint, Madame le Dr Ariane CASANOVA
- d'un Trésorier, Monsieur le Dr Bernard IMBERT
- d'un Trésorier Adjoint, Monsieur le Dr Marc RICHARD:

Le Bureau est renouvelé tous les ans.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans un délai de 15 jours.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association sauf recours à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 7 ci-dessus.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de 1 'Association.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 10 - LE PRESIDENT
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs a cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration
Il peut former, dans les mêmes conditions tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Admi¬nistration. Il préside toutes les Assemblées En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

ARTICLE 11 - LE VICE-PRESIDENT
Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au Conseil d'Administration
Il remplace le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

ARTICLE 12 - LE SECRETAIRE
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'Association
Il rédige les procès-verbal des réunions des Assemblées, du Conseil d'Administration, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles concernant la comptabilité
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles du 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 - LE TRESORIER
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de patrimoine de l'Association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toute somme due à l'Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à 1 'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale comprend les membres de l'Association.
Elle se réunit une fois par an, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées un mois à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration
Il ne comporte que les décisions émanant de ce dernier ainsi que celles communiquées par les membres de l'Association au moins 15 jours avant la date de la réunion, sous forme de simple lettre.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation financière et matérielle de l'Association.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit réunir au moins le tiers des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée.
Sur seconde convocation, l'Assemblée pourra délibérer sans condition de quorum.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé a tous les membres de l'Assemblée au moins un mois à l'avance.
L'Assemblé doit. alors se compose de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle. Sur seconde convocation,
elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénations de biens et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont consignés par le Secrétaire Général sur un registre et signés par lui et le Président

ARTICLE 15 -RESSOURCES
Les ressources de. l'Association se composent
1) des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'Association par toute personne physique ou morale
2) du revenu de ses biens
3) des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par le Conseil d'Administration
4) des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics
5) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice
6) des ressources acquises à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc..) autorisés au profit de l'Association.

ARTICLE 16 - LA DISSOLUTION
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions à l'article 12 et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours d'intervalle.
Sur seconde convocation, l'Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'Association.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale déterminera les modalités d'exécution des présents statuts si nécessaire.

ARTICLE 18 - COMPETENCE
Le Tribunal compétent POUR TOUTES actions concernant l'Association est celui du ressort dans lequel l'Association a son siège.

Fait à Palaiseau le 14 juin 1990

en 5 originaux dont un pour chacun des soussignés et deux pour dépôt à la Préfecture.